Objectif
Préambule
En réponse aux préoccupations légitimes du public concernant l’innocuité des vaccins COVID commercialisés à la hâte et l’autorisation d'”utilisation provisoire” accordée par Santé Canada avant la fin des essais d’innocuité de phase III, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de créer un programme national d’indemnisation pour les lésions vaccinales.
L’objectif de ce programme annoncé, mais non défini, est de garantir aux Canadiens que, si eux-mêmes ou un membre de leur famille ont des lésions vaccinales ou sont tués par le vaccin COVID, ils seront indemnisés financièrement. On peut supposer que l’intention non déclarée du programme proposé d’indemnisation des lésions vaccinales est d’accroître la prise du vaccin COVID.
Chez Vaccine Choice Canada, nous connaissons le risque des lésions vaccinales. Bon nombre, sinon la plupart, de nos membres et de nos partisans ont personnellement subi des lésions ou le décès d’un membre de leur famille à cause de la vaccination. Bien que la compensation pour les conséquences involontaires de la vaccination soit nécessaire et appropriée dans une société juste et compatissante, nous croyons que des objectifs plus élevés devraient être atteints par la mise en œuvre d’un programme national de responsabilité et de compensation pour les lésions vaccinales. Ces objectifs sont les suivants :
1. Le développement professionnel des prestataires de soins de santé dans les domaines suivants :
2. Transparence dans la communication au public canadien et aux prestataires de soins de santé des statistiques sur les lésions/morts causées par le vaccin COVID et des détails ultérieurs sur l’indemnisation.
3. Des tests rigoureux et transparents par Santé Canada des produits de l’industrie des vaccins COVID.
4. Le retrait en temps opportun des produits de l’industrie du vaccin COVID dont il est prouvé qu’ils causent des lésions graves et/ou des décès.
La plupart des Canadiens ne savent pas que les vaccins ne sont pas soumis au même niveau de tests d’innocuité que celui exigé pour tout autre produit pharmaceutique. Les vaccins sont classés comme “produits biologiques” et peuvent être autorisés à être utilisés dans la population générale avec des tests de sécurité moins rigoureux, des essais cliniques plus courts et l’absence d’un groupe de contrôle neutre pour vérifier scientifiquement la sécurité et l’efficacité du vaccin. À preuve, aucun des vaccins pour enfants recommandés par Santé Canada n’a été testé contre un placebo neutre.
Cette acceptation d’une norme inférieure en matière d’innocuité et d’efficacité n’est pas plus évidente que dans le cas des vaccins COVID actuellement autorisés pour une “utilisation provisoire” au Canada. Aucun des vaccins COVID dont Santé Canada a autorisé l'”utilisation provisoire” n’a satisfait aux normes les plus élémentaires de test des produits médicaux. Les personnes qui choisissent actuellement de recevoir un vaccin COVID participent à une expérimentation humaine aux conséquences inconnues.
De nombreuses personnes désireuses de recevoir le vaccin COVID croient à tort que le vaccin les protégera contre l’infection. Le fait est que les vaccins Pfizer et Moderna ne sont pas conçus pour prévenir l’infection, et qu’il n’existe aucune donnée permettant de conclure que les vaccins COVID préviennent la transmission du virus SRAS-CoV-2. En outre, les fabricants de vaccins ne sont pas tenus de démontrer que les vaccins COVID entraînent une réduction des maladies graves, des hospitalisations ou des décès. i ii iii iv
En ce qui concerne la facilitation de l’indemnisation des lésions et des décès causés par les vaccins, le Canada accuse un retard de plus de trois décennies par rapport aux autres pays. Parmi les pays du G20, il ne reste que deux nations qui ne garantissent pas l’indemnisation des lésions vaccinales – le Canada et la Russie. La province de Québec dispose d’un programme d’indemnisation des lésions vaccinales depuis 1985. Cependant, ces programmes présentent de nombreuses difficultés, insuffisances et limites, sont financés par les contribuables plutôt que par l’industrie et sont loin d’être équitables, justes, accessibles et de garantir la responsabilité. En fait, il est prouvé que ces programmes, qui n’ont pas tenu l’industrie responsable des préjudices causés par leurs produits, ont entraîné une diminution de la protection de la santé du public.
Réserves
Bien que les membres de Vaccine Choice Canada appuient pleinement et défendent depuis longtemps un système d’indemnisation pour les Canadiens blessés ou tués par des produits vaccinaux, nous déclarons que nous avons d’importantes réserves à l’égard d’un système d’indemnisation géré par le gouvernement et financé par les contribuables plutôt que par les fabricants.
L’expérience d’autres pays révèle que les programmes d’indemnisation des lésions vaccinales qui éliminent ou limitent fortement la responsabilité des fabricants en cas de lésion ou de décès aboutissent à un marché toujours plus vaste de produits vaccinaux mal testés. Une étude de 2017 a examiné les conséquences aux États-Unis de la suppression du risque de litige lié aux vaccins. Les chercheurs ont conclu que les vaccins homologués après une législation qui a préempté la plupart des poursuites en responsabilité du produit sont associés à une incidence significativement plus élevée d’événements indésirables que les vaccins homologués sous un régime antérieur qui permettait aux consommateurs d’intenter des poursuites. v
En bref, un programme gouvernemental d’indemnisation des lésions vaccinales qui élimine le risque de responsabilité du fabricant permettrait la vente non éthique et dangereuse d’un produit industriel qui n’a pas de comptes à rendre – le seul produit (médical ou autre) qui a ce statut au Canada.
Une autre préoccupation est que les gouvernements sont en conflit avec des programmes concurrents en ce qui concerne la vaccination. Les gouvernements se sont lancés dans “l’exercice de la médecine”, en promouvant et même en rendant obligatoires les vaccins, tout en assumant la responsabilité de déterminer le niveau d’indemnisation des personnes blessées ou tuées par leurs politiques et pratiques. Métaphoriquement, cela signifie que nous comptons sur “le renard pour garder le poulailler”. À moins qu’il n’existe un système solide de responsabilisation des fabricants lorsqu’ils fabriquent des produits dangereux et des mesures pour régler les conflits avec le gouvernement, un programme d’indemnisation des lésions vaccinales a le potentiel de faire plus de mal que de bien et de mettre plus de Canadiens à risque de subir des lésions vaccinales.
Des objectifs clairement définis
Comme pour la création de tout programme, des objectifs clairement définis doivent être identifiés et inclure des mécanismes permettant de mesurer le succès ou l’échec d’un tel programme. La règle de la responsabilité est que si vous ne la mesurez pas, elle n’est pas importante.
Voici les grandes lignes de ce qui doit être élaboré et administré par une tierce partie indépendante non gouvernementale qui comprend la participation des citoyens, des professionnels de la médecine et des professions paramédicales, ainsi que des conseillers juridiques spécialisés dans l’indemnisation des lésions et les droits garantis par la Charte canadienne.
Des mécanismes permettant de mesurer ces objectifs doivent être établis. Dans le cadre d’un programme national de responsabilisation et d’indemnisation en cas de lésions vaccinales, plusieurs principes doivent être pris en compte pour s’assurer que le programme place les intérêts des Canadiens touchés par la vaccination avant les intérêts politiques ou corporatifs. Ces principes sont les suivants :
A. Responsabilité des fabricants
L’un des objectifs d’un programme national de responsabilisation et d’indemnisation en cas de lésions vaccinales devrait être de s’assurer que les vaccins offerts aux Canadiens sont les produits les plus sûrs possible. Une façon d’assurer une norme élevée de sécurité est de tenir les fabricants de vaccins responsables lorsque leurs produits causent des lésions et des décès. Cette responsabilité juridique et financière incite les fabricants de vaccins à s’assurer qu’ils fabriquent les produits les plus sûrs possible.
Un programme de responsabilité et d’indemnisation des lésions vaccinales qui transfère la responsabilité de l’indemnisation du fabricant au contribuable est inacceptable pour les raisons suivantes :
Actuellement, le gouvernement du Canada a accordé aux fabricants de vaccins COVID une indemnité lorsqu’ils fabriquent des produits dangereux. La ministre fédérale de l’approvisionnement, Anita Anand, a justifié cette indemnisation dans la déclaration suivante : “Tous les pays, de manière générale, sont confrontés à la question de l’indemnisation des entreprises, en particulier dans le cas de nouvelles technologies comme celle-ci”. vi
On pourrait penser qu’une “nouvelle technologie” exigerait un niveau plus élevé de surveillance et de responsabilité. Cette immunité juridique n’est pas destinée à protéger les citoyens, mais plutôt à protéger l’industrie pharmaceutique. L’indemnisation générale des fabricants de vaccins par le gouvernement canadien augmente le risque de lésions vaccinales et ne peut être autorisée à se poursuivre.
Dans toute réclamation contre un fabricant de vaccins pour des lésions ou des dommages, le gouvernement du Canada doit être neutre et impartial. Tout programme de responsabilité et d’indemnisation pour les lésions vaccinales qui oblige les citoyens à défendre leur demande d’indemnisation contre le gouvernement, comme c’est le cas aux États-Unis, est inacceptable.
Les plaignants blessés par un vaccin COVID devraient avoir accès à un système leur permettant de faire appel d’une décision devant un tribunal s’ils estiment que le niveau d’indemnisation offert par un programme de responsabilisation et d’indemnisation pour les lésions vaccinales est inadéquat ou injuste. Les plaignants doivent également avoir à leur disposition des experts médicaux pour les aider à évaluer la blessure, fournir des informations pour étayer l’argument du préjudice et proposer un traitement médical pour les besoins futurs. De même, les plaignants doivent avoir un accès raisonnable à des experts juridiques pour les guider dans la procédure administrative, étant donné que la plupart des personnes blessées n’auront pas les ressources ou les connaissances nécessaires pour monter leur dossier.
B. Consentement libre et éclairé
La promesse d’une compensation financière pour les lésions et les décès causés par un vaccin COVID ne doit pas annuler la responsabilité des professionnels de la santé qui administrent les vaccins de s’assurer que le consentement est libre et éclairé. Ce consentement libre et pleinement éclairé doit être exempt de toute forme de désavantage ou de coercition.
Les personnes qui acceptent un vaccin COVID-19 en vertu de l'”ordonnance provisoire” doivent clairement comprendre qu’elles participent à un essai clinique avec un produit expérimental dont les risques et les avantages n’ont pas été établis.
Toute considération selon laquelle un vaccin peut être rendu obligatoire parce qu’un système de compensation existe est inacceptable dans une société libre et démocratique. En aucun cas, un système d’indemnisation des personnes blessées et tuées par des produits dangereux ne devrait porter atteinte au droit des citoyens à un consentement libre et éclairé, ni à la responsabilité des professionnels de la santé d’obtenir le consentement éclairé des patients ou des soignants.
Un programme de responsabilité et d’indemnisation pour les lésions liées aux vaccins COVID offre la possibilité d’améliorer et de normaliser le processus de consentement éclairé au Canada. Actuellement, le consentement pleinement éclairé n’est pas la norme de soins exercée par les professionnels de la santé lorsqu’ils administrent des vaccins. Par exemple, les personnes qui reçoivent des vaccins reçoivent rarement l’encart d’information sur le produit ou la monographie du produit disponible pour tous les produits pharmaceutiques.
L’introduction d’un programme d’imputabilité et d’indemnisation des lésions vaccinales est l’occasion d’élaborer des protocoles de consentement éclairé solides qui garantissent que les patients reçoivent toute l’information disponible pour permettre un consentement pleinement éclairé. Pour que le consentement soit éclairé, les patients doivent recevoir les informations suivantes : les avantages du vaccin fondés sur des données probantes
En ce qui concerne les vaccins COVID actuellement disponibles pour les Canadiens sur la base d’une “approbation provisoire”, il est impératif que les personnes qui reçoivent ces produits médicaux soient pleinement conscientes de ce qui suit :
– du statut expérimental du produit
– que les essais de sécurité de phase III ne sont pas terminés
– que l’approbation provisoire a été accordée sur la base de seulement deux mois de données de sécurité.
– que les produits Pfizer et Moderna utilisent une technologie génétique synthétique qui n’a jamais été approuvée pour être utilisée comme vaccin
– que les produits Pfizer et Moderna contiennent des ingrédients qui n’ont jamais été utilisés auparavant dans un vaccin, ce qui rend ces produits hautement expérimentaux.
– le risque d’augmentation des anticorps.
– des options prophylactiques et thérapeutiques efficaces sont disponibles.
Le risque spécifique et significatif d’augmentation des anticorps devrait être divulgué de manière visible et indépendante à tous les sujets de recherche actuellement en cours d’essais cliniques, ainsi qu’à ceux qui sont recrutés pour les essais et aux futurs patients après l’approbation du produit, afin de répondre à la norme d’éthique médicale de la compréhension du patient pour le consentement éclairé”. vii
L’affaiblissement du consentement éclairé n’est pas plus évident que dans l’administration de vaccins à des mineurs d’à peine neuf ans en vertu de la doctrine des mineurs matures et à nos aînés dans des établissements de soins prolongés à l’insu ou sans le consentement de la procuration. Les autorités sanitaires utilisent couramment la doctrine du mineur mature pour vacciner des enfants à l’insu de leurs parents ou sans leur consentement. Cette violation du droit et de la responsabilité d’un parent de prendre des décisions médicales pour ses enfants à charge ne doit plus être tolérée. Le droit et la responsabilité des parents de prendre des décisions médicales pour leurs enfants doivent être respectés et protégés.
Les professionnels de la santé qui administrent des vaccins sans avoir obtenu le consentement éclairé de la personne, de l’aidant ou de la procuration doivent être tenus personnellement et conjointement responsables des blessures ou du décès causés par la vaccination, ainsi que tenus de rendre des comptes par leurs organismes professionnels pour les violations des normes éthiques. Cette responsabilité est séparée et distincte de la responsabilité des fabricants pour la production de produits dangereux.
6. Éducation et formation
L’une des limites les plus importantes à la création d’un programme équitable et efficace de responsabilité et d’indemnisation pour les lésions vaccinales est que les professionnels de la santé, y compris les médecins et les infirmières, ne reçoivent aucune formation officielle sur la façon de reconnaître et de diagnostiquer les blessures causées par un vaccin. Absent du programme actuel des écoles de médecine ne contient pas les informations complètes et à jour sur les ingrédients des vaccins, le diagnostic et le traitement des lésions vaccinales, la déclaration des effets indésirables et les susceptibilités génétiques individuelles aux lésions vaccinales. Les professionnels de la santé doivent être formés pour reconnaître et diagnostiquer les lésions vaccinales et la susceptibilité aux lésions vaccinales. Le fait que les professionnels de la santé ne reconnaissent pas et ne déclarent pas les lésions vaccinales met les patients en danger. Leur incapacité à reconnaître les dommages causés par les vaccins empêche également le retrait des produits dangereux, le développement de vaccins plus sûrs et le développement de méthodes alternatives de soutien immunitaire et de prévention des maladies.
Pour s’assurer que les professionnels de la santé reçoivent un programme d’études indépendant des préjugés de l’industrie, un mécanisme de contrôle public et indépendant doit être inclus dans l’élaboration du programme.
7. Tests préalables de prédisposition génétique
Il existe plusieurs facteurs de risque connus qui augmentent la susceptibilité d’une personne à subir des réactions aux vaccins pouvant entraîner des lésions permanentes, voire la mort. Cet ensemble de connaissances qui se développe rapidement est appelé adversomique. Ces facteurs à haut risque doivent être identifiés avant la vaccination.
Lorsque la susceptibilité génétique aux lésions vaccinales est connue et que des tests appropriés sont disponibles, les personnes qui administrent des vaccins sans procéder à un dépistage préalable adéquat doivent être tenues personnellement responsables des lésions vaccinales.
Cet ensemble croissant d’informations doit être constamment mis à jour à mesure que de nouvelles données sont disponibles.
C. Exigences des fabricants en matière de sécurité des produits
Mener des tests de sécurité rigoureux
La technologie utilisée dans les vaccins COVID actuels est nouvelle et hautement expérimentale et son profil de sécurité n’est pas encore totalement connu. Une priorité permanente consistera à maintenir une base solide de données et continuellement mise à jour des lésions vaccinales possibles et confirmées – formant le tableau des lésions vaccinales qui servira de base à l’indemnisation.
Avec plusieurs vaccins COVID approuvés pour une utilisation “provisoire”, utilisant différentes technologies et contenant différents ingrédients, il sera nécessaire de développer des profils de lésions vaccinales distincts pour chaque produit vaccinal. Ces profils devraient tenir compte des différences dues à l’âge, au sexe et aux maladies concomitantes.
Un programme d’indemnisation des lésions vaccinales ne doit pas servir de justification pour accepter des tests de sécurité moins rigoureux.
Les personnes qui acceptent un vaccin COVID en vertu de l'”ordonnance provisoire” doivent clairement comprendre qu’elles participent à un essai clinique avec un produit expérimental dont les risques et les avantages n’ont pas été établis. Le consentement à l’acceptation d’un produit expérimental n’annule pas la responsabilité du fabricant en matière d’indemnisation pour les blessures et les décès.
Le gouvernement fédéral doit financer et soutenir un solide système de surveillance des vaccins après leur mise sur le marché afin de comprendre l’efficacité des vaccins dans le monde réel (par exemple, sur des populations non incluses dans l’essai clinique, la gravité des cas et les événements indésirables) et ils doivent soutenir la recherche sur l’impact des vaccins sur la transmission.
Le gouvernement du Canada doit également soutenir la recherche visant à déterminer l’impact de l’ajout d’un vaccin COVID au calendrier vaccinal dans son intégralité.
Les producteurs de vaccins COVID doivent être tenus de mener des études sur les vaccinés et les non-vaccinés dans le cadre de leurs essais cliniques afin de prouver que les vaccins sont à la fois sûrs et efficaces. Le groupe témoin non-vacciné doit comprendre un placebo inerte et être conservé pendant au moins cinq ans afin de garantir l’intégrité de l’étude vacciné/non-vacciné. Permettre au groupe de contrôle non-vacciné de recevoir un vaccin COVID compromet l’intégrité des tests de sécurité.
Pour l’approbation finale, les producteurs de vaccins COVID doivent soumettre leurs produits au même niveau de tests de sécurité et de surveillance que celui exigé pour tous les autres médicaments pharmaceutiques, voire plus, étant donné que ces médicaments sont administrés à titre prophylactique à des enfants et des adultes en bonne santé.
Étant donné que des tests de sécurité adéquats n’ont pas été menés pour prouver l’innocuité des produits vaccinaux COVIDviii, le gouvernement ne doit pas présumer que ce produit expérimental est sûr et doit au contraire considérer que le produit vaccinal est dangereux jusqu’à ce que son innocuité soit prouvée. Il incombe aux fabricants de vaccins de prouver leur innocuité et non aux citoyens de prouver que les vaccins ne sont pas sûrs.
D. Compensation
Déclaration obligatoire et publique des blessures causées par les vaccins
À l’heure actuelle, la déclaration des lésions vaccinales par les professionnels de la santé au Canada est passive et volontaire. La nature passive et volontaire de la déclaration des lésions vaccinales mine l’intégrité des allégations de sécurité des vaccins. La déclaration des lésions vaccinales par les professionnels de la santé doit être obligatoire et entraîner des conséquences juridiques en cas de non-déclaration. Il doit également y avoir un mécanisme de surveillance public et indépendant pour garantir une déclaration complète et précise.
Une étude du Harvard Pilgrim Health Care aux États-Unis a révélé que moins de 1% des effets indésirables des vaccins sont déclarés.ix Il n’y a aucune raison de supposer que la déclaration des lésions vaccinales par les professionnels de santé canadiens est plus précise. Cela signifie que le nombre réel d’enfants et d’adultes qui subissent des blessures à la suite d’une vaccination est inconnu. Cette situation est inacceptable et doit être traitée comme une composante essentielle d’un programme de responsabilisation et d’indemnisation en cas de lésion vaccinale.
Les professionnels de la santé ont révélé leur réticence à signaler les effets indésirables des vaccins par crainte de harcèlement et de mesures disciplinaires à leur encontre. Cette crainte de déclarer les lésions vaccinales a un impact sur l’intégrité des données de déclaration des lésions vaccinales. Les professionnels de la santé doivent être en sécurité et à l’abri du harcèlement et des mesures disciplinaires prises à leur encontre pour avoir signalé une lésion vaccinale.
En plus de la déclaration par les professionnels de la santé, le gouvernement fédéral doit également développer un système de déclaration des effets indésirables des vaccins accessible au public, qui permette à un individu, un parent ou un tuteur de signaler lui-même un effet indésirable. Ces données brutes doivent pouvoir être consultées par le public et par des tiers indépendants et servir de base à la surveillance de la sécurité des vaccins. À l’heure actuelle, seuls les professionnels de la santé sont autorisés à signaler les lésions vaccinales au Canada. Le fait de s’en remettre uniquement à ceux qui peuvent être responsables des lésions vaccinales pour qu’ils déclarent volontairement ces blessures ne répond pas au critère d’intégrité le plus élémentaire.
Participation des parties prenantes
Tout comité chargé de superviser les dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation en cas de lésions vaccinales au Canada doit inclure des représentants du public ou des intervenants, y compris des personnes ou des parents d’enfants qui ont été affectés par une lésion vaccinale. Tous les membres du comité doivent être sans liens intellectuels, financiers ou politiques avec des organismes gouvernementaux ou l’industrie pharmaceutique. Les adjudicateurs du plan d’indemnisation pour les lésions vaccinales doivent être approuvés par tous les intervenants publics qui font partie du comité.
En outre, il faut reconnaître que l’industrie médicale a d’importants conflits d’intérêts financiers et intellectuels dans les questions liées à la vaccination. Ces conflits d’intérêts poussent les professionnels de la santé à présumer de la sécurité des vaccins en l’absence de preuves scientifiques solides. Il ne faut pas laisser ces préjugés et conflits d’intérêts influencer les décisions d’un programme de responsabilisation et d’indemnisation des victimes de vaccins.
L’indemnisation doit être équitable, juste et accessible
Tout programme d’indemnisation des lésions vaccinales doit être équitable, juste, opportun et accessible. Les programmes actuels d’indemnisation des lésions vaccinales dans d’autres pays révèlent une réticence à reconnaître et à indemniser les lésions vaccinales en raison d’un conflit d’intérêt intellectuel et/ou financier de la part des adjudicateurs et du désir des gouvernements de maintenir la confiance du public dans la sécurité d’un programme de vaccination, que cette sécurité soit légitime ou non. Aux États-Unis, par exemple, le programme d’indemnisation des lésions vaccinales a indemnisé moins de 6% des demandes déposées au cours de la dernière décennie.x Ces conflits d’intérêts ont un impact sur la capacité d’un programme à reconnaître et à indemniser équitablement les lésions vaccinales. En outre, l’indemnisation doit être fournie en temps opportun. Des échéanciers établis doivent être mis en œuvre pour réduire les conséquences négatives des retards dans l’indemnisation des lésions vaccinales, y compris des pénalités progressives en cas de non-respect des échéanciers établis.
Il ne doit pas y avoir de plafond arbitraire au règlement monétaire pour les lésions et les décès causés par un vaccin.
Le niveau d’indemnisation pour les lésions vaccinales doit inclure un “indice d’inflation médicale” qui ajuste annuellement le niveau d’indemnisation pour refléter les augmentations des coûts des soins et de l’inflation.
Toute compensation doit être ouverte et transparente. Les accords de non-divulgation ne doivent pas être autorisés. La transparence accroît la responsabilité et la surveillance afin de garantir le plus haut niveau de sécurité possible et de faciliter le consentement éclairé.
Il ne doit pas y avoir de prescription pour la déclaration d’une lésion vaccinale, étant donné que les conséquences et l’impact de la nouvelle technologie COVID sont inconnus. En outre, il peut s’écouler des années ou des décennies avant que les personnes ayant subi une lésion vaccinale puissent établir le lien entre le vaccin et la lésion, car certaines lésions, comme les maladies auto-immunes et les troubles neurologiques, se manifestent avec le temps. Dans le cas des vaccins expérimentaux COVID, il est impossible de connaître les effets indésirables d’un vaccin COVID dans les quelques mois d’existence du produit.
Contrôle parlementaire
Tout plan de responsabilisation et d’indemnisation des lésions vaccinales doit inclure des rapports réguliers et solides à un comité parlementaire de responsabilisation, avec un minimum de rapports publics annuels comprenant un aperçu complet du programme.
À mesure que les besoins en matière de santé, la technologie des vaccins et les données démographiques évoluent, le plan doit être mis à jour au moins tous les cinq ans.
Couverture d’indemnisation complète
L’indemnisation pour une lésion vaccinale, semblable à une indemnité d’assurance, doit comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants :
1. Le remplacement du revenu ;
2. Les dommages corporels ;
3. Les frais de soins à domicile et de soins de longue durée si nécessaire ;
4. Prestations de décès, y compris les frais d’obsèques ;
5. Le remboursement des frais médicaux, y compris les traitements alternatifs choisis par le patient ;
6. La réhabilitation, y compris les aspects physiques, sociaux et professionnels. Les indemnités sont indexées au coût de la vie chaque année afin de protéger les bénéficiaires contre les augmentations du coût de la vie.
Financement fédéral et provincial et partage des coûts
Étant donné que les soins de santé sont une responsabilité provinciale et que Santé Canada et les organismes de réglementation sont une responsabilité fédérale, la responsabilité ultime des coûts d’indemnisation dus à des produits médicaux insuffisamment testés et mal réglementés doit incomber au gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux doivent être entièrement indemnisés pour toutes les dépenses encourues en raison des lésions et des décès causés par les vaccins.
Annexe 1 : Limites du consentement éclairé
Annexe 2 : Spécifique au vaccin COVID :
‘1. Les vaccins Pfizer et Moderna qui ont reçu une “approbation provisoire” de Santé Canada n’ont pas fait l’objet de tests adéquats en matière de sécurité ou d’efficacité. Cela signifie que l’utilisation du vaccin COVID relève de l’expérimentation humaine.
2. Le délai normal de développement d’un produit vaccinal est de 5 à 10 ans. Il est impossible d’identifier les effets indésirables d’un vaccin COVID dans les quelques mois d’existence du produit.
3. Le vaccin COVID de Pfizer et Moderna utilise la technologie de l’ARN messager/ADN. Cette technologie de modification génétique n’a encore jamais été utilisée comme vaccin dans la population générale. Les conséquences de l’introduction d’une technologie de modification génétique dans un corps humain sont inconnues.
4. Le fabricant du vaccin Moderna admet que ces vaccins “présentent le risque de modifier de façon permanente l’ADN d’une personne”. xiv Le potentiel existe pour des conséquences catastrophiques, non seulement pour la personne qui reçoit le vaccin, mais pour toutes les générations futures.
5. Les protocoles normaux pour tester l’innocuité des vaccins comprennent des tests sur des animaux avant de les tester sur des sujets humains. Ce protocole est d’autant plus nécessaire pour un vaccin contre le coronavirus que tous les efforts précédents pour développer un vaccin contre le coronavirus au cours des deux dernières décennies ont échoué parce que le vaccin provoquait une réponse immunitaire exagérée chez les animaux de laboratoire lors de la réexposition au virus. xv Cette réponse immunitaire exagérée a entraîné de graves lésions et la mort. Dans la hâte de mettre au point un vaccin contre le COVID, Santé Canada a permis aux fabricants de vaccins de passer directement aux essais sur les humains.
6. Santé Canada a jugé approprié d’accorder à Pfizer une “approbation provisoire” pour le déploiement de son vaccin dans la population générale SANS avoir terminé les essais de phase 3. C’est sans précédent dans le développement de vaccins. Santé Canada admet qu’il n’existe pas de données sur l’innocuité à long terme du vaccin. xvi Il n’existe pas de données définissant l’interaction du vaccin avec d’autres vaccins ou des médicaments d’ordonnance. xvii
7. Les vaccins COVID n’ont pas été testés pour leur capacité à causer le cancer, à endommager un organisme, à modifier l’information génétique d’un organisme, à avoir un impact sur le fœtus d’une femme enceinte ou à altérer la fertilité.
8. Les fabricants de vaccins COVID ne sont pas tenus de démontrer que leur produit prévient l’infection ou la transmission du virus.
9. Les fabricants de vaccins ne sont pas tenus de démontrer que le vaccin entraînera une réduction des maladies graves, des hospitalisations ou des décès.
10. D’après un rapport publié dans le British Medical Journal, “Les admissions à l’hôpital et les décès dus au COVID sont tout simplement trop rares dans la population étudiée pour qu’un vaccin efficace puisse démontrer des différences statistiquement significatives dans un essai portant sur 30 000 personnes. Il en va de même pour sa capacité à sauver des vies ou à prévenir la transmission : les essais ne sont pas conçus pour le découvrir.”
Références